Mention Légal
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Éditeur du site
Raison sociale : Emitiss
Forme juridique : Entreprise libérale
Adresse du siège social : 25 chemin du serre 30340, France
Téléphone : 07 81 95 15 21
Email : retouche.emitiss@gmail.com
Responsable de la publication : Emilie Huijnen
Hébergeur
Nom de l’hébergeur : Webador
Site web : www.webador.fr
Contact : via le formulaire du site Webador
Informations juridiques
Numéro SIRET : 94120040400015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94941200404
Inscription au répertoire des métiers : Oui
Propriété intellectuelle
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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Article 6 – Communication au public en ligne
Article 19 – Principes généraux du commerce électronique
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale
Code général des impôts : articles 34 à 35 A – Régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
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